ASPERGES DU VENTOUX
Présentation de la marque ASPERGES DU VENTOUX
Déposée le 28 mars 1997 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASPERGES DU VENTOUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASPERGES DU VENTOUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671735.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASPERGES DU VENTOUX arrivera à expiration en date du 28 mars 2027.
DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2006 n°2325884 - Publication au BOPI 2006-10-24
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2007-44
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-37
Inscription le 17 juillet 1997 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°240085 - Publication au BOPI 1997-07-17
Inscription le 4 octobre 2007 - Erratum n°461808 - Publication au BOPI 2007-10-04
Inscription le 9 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257820 - Publication au BOPI 1998-07-09
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19
Inscription le 4 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666169 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-04
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2017 n°2644824 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-29
Inscription le 18 octobre 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°709798 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-18